1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Veltrix AI met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse et d'optimisation de capital assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site et des services de Veltrix AI impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services proposés.
3. Description des services
Veltrix AI propose des outils d'analyse, de simulation et de recommandation à destination de dirigeants de petites et moyennes entreprises ainsi que d'investisseurs. Ces outils reposent sur des modèles automatisés de traitement de données et sont fournis à titre informatif. Les services peuvent évoluer, être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment, en tout ou partie, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.
4. Accès et inscription
Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte et la communication d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et demeure seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée sans délai.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Veltrix AI conformément à leur destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
- extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
- fournir des informations inexactes, trompeuses ou appartenant à un tiers sans son consentement ;
- utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses.
6. Absence de conseil financier
Les analyses, simulations et recommandations générées par Veltrix AI sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Toute décision de gestion, d'investissement ou d'allocation de capital relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision significative. Les performances passées, simulées ou présentées ne préjugent pas des performances futures.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Veltrix AI — textes, structures, interfaces, logos, bases de données, algorithmes et contenus visuels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Veltrix AI ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
8. Disponibilité et responsabilité
Veltrix AI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de ses services, sans garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Veltrix AI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, d'une interruption de service, d'une perte de données ou de décisions prises sur la base des informations fournies.
9. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation des services est décrit dans la politique de confidentialité de Veltrix AI, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Résiliation
Veltrix AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage préjudiciable à la plateforme, à ses utilisateurs ou à des tiers. L'utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser les services et demander la clôture de son compte à tout moment.
11. Modification des conditions
Veltrix AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions de ses services ou aux évolutions légales et réglementaires. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation des services. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Veltrix AI. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, le cas échéant.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut s'adresser à Veltrix AI via les coordonnées mentionnées en pied de page du site.
Dernière mise à jour : document modèle à compléter avant publication.